DÉTENTION

Détention provisoire : combien de temps peut-elle durer ?

La durée dépend notamment de la procédure et de l’évolution du dossier.

La durée dépend notamment de la procédure et de l’évolution du dossier.

Ce qu’il faut retenir

Chaque dossier exige un examen de la décision de placement et des renouvellements éventuels.

La prochaine étape

Un projet de sortie et des garanties documentées peuvent être préparés sans attendre.

Ces informations sont générales. La réponse adaptée dépend des faits, des actes déjà accomplis et des délais propres à votre dossier.

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