RESSOURCES
Des réponses avant la prochaine étape.
Des articles pour mieux comprendre les situations fréquentes en droit pénal.
Un avocat d’un autre barreau peut-il plaider devant votre tribunal ?
Le choix d’un avocat en matière pénale ne se limite pas à la ville du tribunal.
Peut-on demander l’annulation d’une garde à vue irrégulière ?
Une irrégularité doit être examinée dans le contexte précis du dossier.
Une condamnation apparaît-elle sur un extrait de casier ?
Les différents bulletins du casier judiciaire ne présentent pas les mêmes informations.
Que faire après une convocation au commissariat ?
La convocation donne parfois peu d’informations. Il est utile de clarifier le cadre de l’audition avant de s’y rendre.
Détention provisoire : combien de temps peut-elle durer ?
La durée dépend notamment de la procédure et de l’évolution du dossier.
Comment obtenir un permis de visite en maison d’arrêt ?
La démarche varie selon le stade de la procédure et la situation de la personne détenue.
Quelles garanties de représentation présenter au tribunal ?
Logement, activité et attaches familiales peuvent éclairer la situation personnelle.
Que se passe-t-il lors d’un déferrement ?
Après la garde à vue, une personne peut être conduite au tribunal pour la suite de la procédure.
Garde à vue, audition libre, témoin assisté : quelles différences ?
Ces statuts correspondent à des cadres juridiques distincts.
Comment désigner un avocat pour un proche en garde à vue ?
Un proche peut prendre contact avec un avocat pour organiser son intervention.
Peut-on demander un délai en comparution immédiate ?
Le choix d’être jugé rapidement ou de demander du temps doit être discuté après lecture du dossier.
Combien de temps peut durer une garde à vue ?
La durée et les prolongations possibles dépendent du cadre de l’enquête.