INTERVENTIONS
À chaque étape, une réponse claire.
De l’interpellation à l’audience, identifiez la situation qui vous concerne et les premiers réflexes utiles.
DÈS LES PREMIÈRES HEURES
Les situations urgentes.
Garde à vue
Vous ou un proche êtes placé en garde à vue. Les premières heures comptent : le cabinet peut être contacté immédiatement.
Comparution immédiate
Une personne déférée peut être présentée au tribunal très rapidement. La défense doit se préparer dans un temps court.
Proche interpellé
Vous venez d’apprendre l’interpellation d’un proche et vous disposez de peu d’informations. Un premier appel permet d’organiser la suite.
ENSUITE
Préparer la suite de la procédure.
Détention provisoire
La détention provisoire intervient avant le jugement. Une demande de mise en liberté se prépare à partir du dossier et d’un projet de sortie solide.
Mise en examen
La mise en examen ouvre une phase d’instruction dans laquelle la défense peut consulter le dossier et demander des actes utiles.
Victimes et parties civiles
Le cabinet accompagne les victimes pour faire reconnaître les faits et demander réparation du préjudice subi.
Nullités de procédure
La régularité d’une procédure doit être examinée acte par acte. Une irrégularité peut avoir des conséquences sur le dossier.
Appel et voies de recours
Après une décision pénale, les délais de recours peuvent être courts. Une analyse rapide du jugement est nécessaire.
Audience correctionnelle
Une audience correctionnelle se prépare dès réception de la convocation ou de la citation.
Cour d’assises
La défense dans une affaire criminelle se construit longtemps avant l’audience.